Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 31 mai 2026

L'outil BrandSheet accède exclusivement à des informations publiques et librement accessibles sur le web (logos, couleurs, polices). L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des documents générés et s'engage à respecter le droit des marques de ses prospects.

1. Objet du service

BrandSheet est un outil SaaS d'aide à la production de documents commerciaux (factures, devis, relances, fiches, mails) personnalisés à partir de l'identité visuelle publique d'un site web tiers fourni par l'utilisateur.

2. Nature des données extraites

Le service analyse uniquement des éléments publics et librement accessiblessur le site web indiqué par l'utilisateur : couleurs dominantes, typographies, logo, ton éditorial, coordonnées affichées publiquement. Aucun contenu protégé par authentification, aucune donnée personnelle au sens du RGPD au-delà de ce qui est volontairement publié par le site analysé, ni aucun contenu protégé par mesure technique n'est extrait.

3. Responsabilité de l'utilisateur

En lançant une analyse, l'utilisateur déclare expressément disposer de l'autorisation nécessaire pour extraire et réutiliser les éléments visuels du site indiqué dans le cadre de sa relation commerciale avec le titulaire de la marque (par exemple : prestataire mandaté, freelance en mission, agence partenaire).

L'utilisateur s'engage à :

4. Limitation de responsabilité

BrandSheet fournit un outil neutre de traitement d'informations publiques. Elle ne peut être tenue responsable de l'usage que l'utilisateur fait des documents générés, ni d'un litige éventuel avec un tiers titulaire de droits sur les éléments visuels analysés.

5. Crédits et facturation

Chaque analyse ou génération de document consomme un certain nombre de crédits, indiqué dans l'interface avant chaque opération. Les crédits inutilisés ne sont pas remboursables. Les conditions d'abonnement sont précisées sur la page Tarifs.

6. Données personnelles

Les données de compte (email, identifiants OAuth) sont traitées conformément au RGPD. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à tout moment en nous contactant.

7. Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. La case de consentement affichée avant chaque analyse vaut déclaration sur l'honneurd'autorisation d'extraire les éléments visuels du site indiqué.

© 2026 BrandSheet — Pour toute question : contact